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January 9, 2018

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Quelques nouveautés concernant l'Audit de taxes locales

February 12, 2018

La valeur locative d'un local sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises  CFE). La révision de la VLP inchangée depuis 1970, engagée en 2013, modifie en profondeur son mode de calcul. Cette modification engendre des impacts parfois très importants sur le montant des taxes mis à votre charge. La prise en compte des valeurs locatives révisées selon ce nouveau mode de calcul, avec une date de référence au 1er janvier 2013, intervient pour la première fois dans le calcul des impôts directs locaux en 2017. A partir de 2017, un plan d’imposition différent a été mis en place pour opérer une transition profonde du système d’imposition des locaux dits « professionnels ». Cette réforme concerne les bâtiments établissements d’enseignement, des congrégations, des diocèses, des maisons de retraite, les locaux commerciaux, les bureaux, les entrepôts... Les valeurs locatives seront désormais assises sur les surfaces réelles réparties en plusieurs catégories (principales, secondaires,..) puis pondérées et sur les niveaux de loyers réellement constatés, chaque surface du local étant rattaché à une catégorie ainsi qu’à un secteur d’évaluation représentant un marché locatif homogène au sein de chaque département

 

Les impacts de cette réforme ont été atténués en 2017 par l’introduction d’un système de neutralisation et d’un nouveau mécanisme dit du « planchonnement ». Les écarts résiduels qui peuvent être très importants seront étalés jusqu’en 2026 au travers du dispositif dit du lissage. Le dispositif de lissage a pour objet d'introduire une progressivité dans les effets de la réforme en lissant dans le temps (sur 10 ans) l'augmentation ou la baisse de cotisation induite par la nouvelle valeur locative. Ce montant est affiché sur les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

           

 

Il est donc essentiel de faire, en 2018, un point complet sur vos impôts directs locaux avec l’aide d’experts. Si des anomalies sont constatées (ce qui est le cas dans plus de 40% des dossiers) sachez qu’il est possible d’obtenir des autorités qu’elles reconsidèrent vos impôts pour l’année 2017, et les années suivantes par le biais d’une demande de dégrèvement.

 

Les experts O3 sont à votre entière disposition ; si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à nous contacter, par mail à contact@o3experts.fr

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